Index Egalité Femmes/Hommes

Pour parvenir à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel soumet les entreprises à une obligation de résultat, et non plus simplement à une obligation de moyens, en créant l’Index de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes.

 Cet outil permet de mesurer où en sont les entreprises sur le plan de l’égalité professionnelle en agrégeant plusieurs indicateurs.

L’index doit être calculé à partir de 4 à 5 indicateurs (selon la taille de l’entreprise). Il donne une note sur 100 points. Chaque société doit logiquement atteindre, au minimum, 75/100. Si une société ne dépasse pas ce seuil, elle a trois ans pour se mettre en conformité, sans quoi elle pourrait être sanctionnée à hauteur de 1% de sa masse salariale. L’objectif de la mesure étant d’éradiquer les inégalités dans le monde du travail entre les hommes et les femmes.

La structure comprenant entre 50 de 250 salariés au total, la note de l’AD PEP 91 a donc été établie sur la base de 4 critères :

  • Indicateur 1 – L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.
    Il s’agit de mesurer l’obligation légale : « à travail de valeur égale, salaire égal » entre les femmes et les hommes. Pour avoir 40 points, l’entreprise doit atteindre 0% d’écart de salaire entre les femmes et les hommes à poste et âge comparables.

Au sein des PEP 91, un écart de 5.8 % a été constaté en faveur des femmes de 50 ans et plus. La note obtenue est donc de 34/40 à ce critère.

  • Indicateur 2 – L’écart de taux d’augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes. Le maximum de 35 points est accordé si l’entreprise a augmenté autant d’hommes que de femmes.

Les PEP 91 ont eu la note de 35/35, avec un écart de 2.7 % d’augmentation en faveur des femmes.

  • Indicateur 3 – Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris.

Cinq femmes sur sept, soit 71.4 %, ont été augmentées au cours de l’année suivant leur retour de congé maternité. La note obtenue par les PEP 91 est de 0/15.

Pour cet indicateur, il faut que toutes les femmes aient été augmentées dans l’année considérée, à savoir 2020, pour avoir la note maximale. Sinon, cette note est de 0/15. En effet, les changements de coefficients, et donc les augmentations, sont réalisés en fonction de l’avancée sur la grille des salaires de la CCN 66. Pour deux d’entre elles, le changement de coefficient n’est pas intervenu au moment de leur retour de congé maternité, dans l’année 2020. Il est seulement prévu dans le strict respect de la grille conventionnelle. 2 femmes sur 7 n’ayant pas été augmentées, cet indicateur n’est pas validé.

  • Indicateur 4 – Au moins 4 femmes dans les 10 plus hautes rémunérations.
    Plus on monte dans l’échelle des postes, moins il y a de femmes. L’objectif est d’assurer à tous les échelons hiérarchiques, et notamment aux postes de direction, une représentation plus équilibrée des deux sexes.

Les PEP 91 ont obtenu la note de 10/10 puisque 5 femmes et 5 hommes se trouvent parmi les 10 plus hautes rémunérations de la structure.

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